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| Annuaire Atuvu > Français > Sciences > Sciences humaines et sociales > Droit > Droit international public | |
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Cour internationale de justice (2) Cour pénale internationale (6) Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (2) |
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Fiche www.unesco.org/general/fre/legal/ UNESCO - textes normatifs - http://www.unesco.org/general/fre/legal/ Acte constitutif, coventions et accords, instruments normatifs dans le domaine de l'éducation, droits de l'homme, protection juridique du patrimoine culturel. |
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Fiche www.africa-union.org/ Union Africaine - http://www.africa-union.org/ Site officiel de l'organisation. Acte fondateur, actualité et organisation. |
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Fiche www.un.org/icty/ Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie - http://www.un.org/icty/ Site officiel incluant le Statut du tribunal et autres documents de référence comme le Règlement de Procédure et de Preuve ainsi que les jugements des chambres de première instance et les arrêts de la chambre d'appel et les actes d'accusation. |
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Fiche www.un.org/french/documents/ Centre de documentation des nations unies - http://www.un.org/french/documents/ ONU - Recueil de documents incluant les résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale aisnsi que des rapports, des procès verbaux et des documents historiques. |
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Fiche www.ohchr.org/french/law/ Droit international - http://www.ohchr.org/french/law/ Liste de liens établie par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme vers des textes d'instruments juridiquement contraignants et non-contraignants. |
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Fiche 69.94.11.53/ Tribunal pénal international pour le Rwanda - http://69.94.11.53/ Site officiel incluant le Statut du TIPR, son règlement de procédure et de preuve ainsi que les résolutions du Conseil de sécurité concernant le tribunal. |
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Fiche www.weu.int/ Union de l'Europe Occidentale - http://www.weu.int/ Traités et documents de et sur l'UEO. |
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Fiche www.un.org/french/law/index.html ONU - site de droit international - http://www.un.org/french/law/index.html Site officiel, liens vers la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale, le droit de la mer, le droit commercial international, la Commission du droit international. |
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Fiche www.unccd.int/convention/menu.php Convention sur la lutte contre la Désertification - http://www.unccd.int/convention/menu.php Texte intégral et statut des ratifications; site officiel du secrétariat de la convention. |
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Fiche www.cites.org/fra/index.shtml Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore - http://www.cites.org/fra/index.shtml Texte intégral de la Convention de Washington (CITES). |
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Fiche eur-lex.europa.eu/fr/treaties/index.htm Union Européenne, recueil des traités - http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/index.htm Ce site officiel est subdivisé en six parties: Traité sur l'Union européenne, Traité instituant la Communauté européenne, Protocoles, Déclarations, autres traités et actes, textes interinstitutionnels. |
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Fiche www.un.org/french/law/los/ Convention des Nations Unies sur le droit de la mer - http://www.un.org/french/law/los/ La Convention, l'Accord relatif à l'Application de la Partie XI de la Convention, l'Accord aux fins de l'Application des dispositions de la Convention relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons (stocks chevauchants). |
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Fiche www.venice.coe.int/site/interface/francais.htm Commission de Venise - http://www.venice.coe.int/site/interface/francais.htm Site officiel de la Commission européenne pour la démocratie par le droit; son action s'inscrit dans le cadre des trois principes de base du patrimoine constitutionnel européen: la démocratie, les droits de l'homme et la prééminence du droit. |
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Fiche www.ospar.org/fr/html/welcome.html Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est - http://www.ospar.org/fr/html/welcome.html Site de la Commission OSPAR; lien vers le texte intégral de la convention. |
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Fiche www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/ Accords internationaux (France) - http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/ Base de données des références et (éventuellement) des textes des traités et accords multilatéraux ou bilatéraux conclus par la France avec des Etats ou des organisations internationales. |
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Fiche www.ridi.org/adi/ Actualité et Droit International - http://www.ridi.org/adi/ Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale; un grand choix de sujets et de sites web en rapport avec le droit international. |
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Fiche www.toile.org/psi/index.html Répertoire PSI - Paix et Sécurité Internationales - http://www.toile.org/psi/index.html Répertoire de sites internet relatifs à la paix et la sécurité internationales, aux organisations internationales, au droit international public, au droit international humanitaire et aux droits de l'homme. |
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Fiche www.cicr.org/fre/dih Droit international humanitaire - http://www.cicr.org/fre/dih Droit international humanitaire et protection des victimes de la guerre: introduction, thèmes spécifiques, mise en oeuvre. Rubrique spéciale pour les forces armées. Accès à la base de données DIH, avec le texte des Conventions de Genève. |
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Fiche www.doc.diplomatie.gouv.fr/BASIS/pacte/webext/multidep/sdw Traités internationaux, dépositaire France - http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/BASIS/pacte/webext/multidep/sdw?W=+ORDER+BY+DATOP/Ascend Liste des traités internationaux pour lesquels la France assume les fonctions de dépositaire. |
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Fiche www.mandint.org/francais/Conv_Europ_ONG_fr.htm Organisations non gouvernementales et droit international - http://www.mandint.org/francais/Conv_Europ_ONG_fr.htm Article concernant la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des ONG internationales (Convention N° 124). |
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Fiche www.hagueacademy.nl/ Académie de Droit International de La Haye - http://www.hagueacademy.nl/ Informations sur l'institution, ses programmes, ses publications et sur les demandes de bourses. Site en anglais et en français. |
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Fiche conventions.coe.int/treaty/FR/Treaties/Html/157.htm Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - http://conventions.coe.int/treaty/FR/Treaties/Html/157.htm Texte intégral. |
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Fiche www.icc-cpi.int/library/about/officialjournal/Statut_du_rome_120704-FR.pdf Statut de Rome de la cour pénale internationale - http://www.icc-cpi.int/library/about/officialjournal/Statut_du_rome_120704-FR.pdf Texte intégral. [Document en PDF]. |
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Fiche www.ridi.org/ Réseau internet pour le droit international - http://www.ridi.org/ Réseau internet créé par des chercheurs du centre de droit international de l'université de Paris I et visant à participer au développement et à la diffusion du droit international sur internet. |
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Fiche www.eurogersinfo.com Eurogersinfo - http://www.eurogersinfo.com Site d'information sur l'Union européenne et le droit communautaire réalisé par un juriste travaillant dans ce domaine. Extraits d'études et de recherches réalisées par l'auteur, présentation de ses services, actualités, FAQ sur le droit européen. |
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Fiche www.droitshumains.org/ Droits de l'homme, droits humains, droits de la personne - http://www.droitshumains.org/ Site de l'Association Internet pour la défense et la promotion des droits de l'homme (Aidh), Genève; traités et tribunaux internationaux, violations des droits de l'homme, droit humanitaire. |
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Fiche www.admin.ch/ch/f/rs/0.1.html Accords internationaux (Suisse) - http://www.admin.ch/ch/f/rs/0.1.html Site officiel des autorité fédérales de la Confédération suisse; table des matières; textes de divers accords, notamment en matière de droit international public général, de droit de la guerre et de la neutralité ainsi qu'en matière de science et de culture, d'économie et de coopération technique. |
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Fiche ccil-ccdi.ca/ Conseil canadien de droit international - http://ccil-ccdi.ca/ Fondé en 1972, cet organisme vise à promouvoir l'étude du droit international par des professeurs d'universités, des fonctionnaires gouvernementaux, des avocats et notaires et des étudiants. |
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Fiche www.biodiv.org/doc/legal/cartagena-protocol-fr.pdf Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques - http://www.biodiv.org/doc/legal/cartagena-protocol-fr.pdf Texte intégrale du protocole basé sur la Convention sur la diversité biologique. [PDF] |
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Fiche www.sfdi.org/ Société française pour le droit international (SFDI) - http://www.sfdi.org/ L'objectif de cette association scientifique sans but lucratif est de favoriser l'étude et le progrès du droit international par le rapprochement de l'enseignement, de la recherche et de la pratique. |
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Fiche www.juriscope.org Juriscope - http://www.juriscope.org Documentation sur les droits étrangers, droit comparé, et actualités juridiques. |
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Fiche fothman.free.fr/ Accords bilatéraux franco-arabes - http://fothman.free.fr/ Site juridique qui cous informe sur les accords franco-arabe dans les domines suivants: Politique, Diplomatie, Economie, Culture et Sociale. |
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Fiche www.concourspictet.org/ Concours Jean-Pictet - http://www.concourspictet.org/ Les objectifs de ce concours sont de diffuser le droit international humanitaire en milieux universitaires et d'encourager chez les étudiants son étude et sa mise en pratique. |
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Fiche webfusion.ilo.org/public/db/standards/normes/index.cfm Organisation internationale du travail - normes internationales du travail - http://webfusion.ilo.org/public/db/standards/normes/index.cfm?lang=FR Site officiel de l'OIT; consititution, textes des conventions et recommandations, informations sur les ratifications. |
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Fiche www.jura.uni-sb.de/BIJUS/karlsruhe/ Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux - http://www.jura.uni-sb.de/BIJUS/karlsruhe/ Texte de l'accord conclu entre l'Allemagne, la France, le Luxembourg et la Suisse en français et en allemand. |
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Fiche www.idi-iil.org IDI - Institut de droit international - http://www.idi-iil.org Responsable de la codification et du développement progressif du droit international. Histoire, résolutions, statuts et membres de cette institution située à Gand en Belgique. |
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Fiche www.droitshumains.org/Biblio/Txt_Afr/instr_81.htm Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples - http://www.droitshumains.org/Biblio/Txt_Afr/instr_81.htm Texte intégral. |
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Fiche members.yline.com/ Convention de Vienne sur le droit des traités - http://members.yline.com/~waltergehr/WVKI.html Texte intégral avec liens vers la version anglaise et une traduction de la convention en langue allemande. |
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Fiche droitinterweb.free.fr DroitinterWeb - http://droitinterweb.free.fr Cours de droit international public ainsi qu'une bibliographie proposés par Raymond Ferretti. |
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Fiche www1.umn.edu/humanrts/oasinstr/fszoas3con.html Convention Américaine relative aux droits de l'homme - http://www1.umn.edu/humanrts/oasinstr/fszoas3con.html Texte intégral. |
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Fiche indemer.org/ Institut du Droit Economique de la Mer - http://indemer.org/ Indemer. Études et recherches sur les problèmes juridiques, administratifs et économiques liés à l'utilisation des espaces maritimes et du milieu marin. Présentation, actualité, publications, enseignement et recherche. |
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Fiche playmendroit.free.fr/ Cours de droit international public - http://playmendroit.free.fr/ Site comprenant des information sur les états et autres entités reconnues par le droit international ainsi que sur les espaces réglementés par celui-ci. |
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Fiche www.droitsenfant.com/convtravail.htm Convention sur les pires formes du travail des enfants - http://www.droitsenfant.com/convtravail.htm Texte intégral. |
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Fiche www2.univ-lille2.fr/droit/dip/sommaire.html Cours de droit international public - http://www2.univ-lille2.fr/droit/dip/sommaire.html Cours en ligne avec liens hypertextes du Professeur Jean-Jacques Lavenue portant essentiellement sur l'histoire, les doctrines et les sources du droit international. |
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Fiche www.un.org/french/terrorism/conventions.htm Terrorisme - http://www.un.org/french/terrorism/conventions.htm Conventions de l'ONU pour la répression des actes de terrorisme. |
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Fiche www.admin.ch/ch/f/rs/0_191_02/index.html Convention de Vienne sur les relations consulaires - http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_191_02/index.html Texte intégral. |
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Fiche www.droitsenfant.com/ottawa.htm Convention d'Ottawa contre les mines antipersonnel - http://www.droitsenfant.com/ottawa.htm Texte intégral. |
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Fiche www1.umn.edu/humanrts/instree/french/o1ccmarf.htm Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages - http://www1.umn.edu/humanrts/instree/french/o1ccmarf.htm Texte intégral. |
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Fiche www.ec.gc.ca/international/multilat/ccnucc_f.htm Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques - http://www.ec.gc.ca/international/multilat/ccnucc_f.htm Texte de la convention, du Protocole de Kyoto, documents officiels et communications nationales, informations par pays, guide du processus des changements climatiques. |
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Fiche www2.univ-lille2.fr/droit/dipa/dipa0.htm Cours de droit international public approfondi - http://www2.univ-lille2.fr/droit/dipa/dipa0.htm Cours en ligne avec liens hypertextes du Professeur Jean-Jacques Lavenue portant essetiellement sur les sujets du droit international et les différends internationaux. |
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Fiche www.reds.msh-paris.fr/heberges/droitetsciences/textes.htm Législation internationale en droit nucléaire - http://www.reds.msh-paris.fr/heberges/droitetsciences/textes.htm Textes d'instruments juridiques internationaux et communautaires concernant en premier lieu l'utilisation civile de l'énergie nucléaire. |
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Fiche www.unige.ch/droit/centres/gravite/docs/bamako_1.html Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux et le contrôle de leurs mouvements transfrontaliers en Afrique - http://www.unige.ch/droit/centres/gravite/docs/bamako_1.html Texte intégral. |
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Fiche www.ejil.org/journal/Vol6/No3/art6.html La formation du droit international dans le cadre des Nations Unies - http://www.ejil.org/journal/Vol6/No3/art6.html Article d'Alain Pellet, Professeur à l'Université de Paris X - Nanterre et à l'I.E.P. de Paris; Membre de la Commission du droit international des Nations Unies. |
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Fiche membres.lycos.fr/cyberbobline/1.html Constitution et droit international au BENELUX - http://membres.lycos.fr/cyberbobline/1.html Etude sur la relation entre le droit international et les constitutions respetives de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas. |
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Fiche www.agora21.org/institutions.html Conventions sur le développement durable - http://www.agora21.org/institutions.html Institutions et conventions agissant dans le domaine de l'environnement et le développement. |
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Fiche www.icrc.org/Web/fre/sitefre0.nsf/iwpList74/84DD9BF0E7E1849CC1256C750041BFD0 Philosophie du droit international : Suárez, Grotius et épigones - http://www.icrc.org/Web/fre/sitefre0.nsf/iwpList74/84DD9BF0E7E1849CC1256C750041BFD0 Article de Sergio Moratiel Villa. |
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Fiche www.unac.org/fr/link_learn/canada/cdn_difference/international_law.asp Le Canada et le droit international - http://www.unac.org/fr/link_learn/canada/cdn_difference/international_law.asp Liste de Canadiens qui ont marqué l'évolution du droit international. |
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Fiche www.sqdi.uqam.ca/ Société québécoise de droit international (SQDI) - http://www.sqdi.uqam.ca/ A pour objectif la promotion du droit international et en particulier des objectifs de la Charte de l'ONU; elle se veut le point de ralliement de toutes celles et tous ceux que le droit et les relations internationales intéressent et qui souhaitent le progrès de la règle de droit international. |
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Fiche www.walter.gehr.net/trai/ Droit international des traités - http://www.walter.gehr.net/trai/ Ce site se propose d'offrir une introduction au droit international des traités, c'est à dire des traités écrits conclus entre Etats et régis par le droit international public. |
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Fiche www.unece.org/trans/main/sc3/cmniconf/cmnidoc/finalconf02f.pdf Convention de Budapest relative au transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) - http://www.unece.org/trans/main/sc3/cmniconf/cmnidoc/finalconf02f.pdf Texte intégral. |
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Fiche www.wto.org/french/docs_f/docs_f.htm OMC : documents officiels - http://www.wto.org/french/docs_f/docs_f.htm L'Organisation mondiale du commerce présente les textes juridiques de l'OMC et plus de 100 000 documents officiels établis par ou pour les conseils, comités, groupes de travail de l'OMC. |
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Fiche www.nato.int/docu/fonda.htm Organisation du traité de l'atlantique Nord - documents fondamentaux - http://www.nato.int/docu/fonda.htm OTAN - Traité de Washington, statut de l'organisation, accord sur le statut des forces et des quartiers généraux militaires, partenariat pour la paix (PPP) et conseil de partenariat Euro-Atlantique (CPEA), relation de l'OTAN avec des états tiers. |
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Fiche www.jurisint.org/ Ressources en droit international - http://www.jurisint.org/ Index en droit international qui regroupe des documents, des analyses doctrinales et nombres de références à des sites d'intérêts qui ont une portée internationale dans son sens large. Structuré selon les thèmes les plus pertinents et contributifs à l'évolution du droit dans un contexte international. |
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Fiche www.uncitral.org/ Commission des Nations Unies pour le droit commercial international - http://www.uncitral.org/ CNUDCI - Liens vers les textes adoptés, leurs statuts ainsi que vers un recueil de jurisprudence concernant les textes de la commission. |
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Fiche strategis.ic.gc.ca/pics/sff/cv.pdf Convention de Vienne sur les relations diplomatiques - http://strategis.ic.gc.ca/pics/sff/cv.pdf Texte intégral |
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Fiche conventions.coe.int/Treaty/Commun/ListeTraites.asp Traités du Conseil de l'Europe - http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/ListeTraites.asp?CM=8&CL=FRE Droits de l'Homme, charte sociale, torture, minorités. Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales et autres conventions sur le site du Conseil de l'Europe. |
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Fiche ramsar.org/index_very_key_docs.htm Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau - http://ramsar.org/index_very_key_docs.htm Liens vers le texte de la Convention Ramsar ainsi que vers le Protocole de Paris de 1982 amendant la convention et vers une liste des Parties contractantes. |
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Fiche www.lexum.umontreal.ca/ca_us/index_fr.html Traités canado-américains - http://www.lexum.umontreal.ca/ca_us/index_fr.html Accès aux textes de l'ensemble des traités bilatéraux établis entre les États-Unis d'Amérique et le Canada de 1783 à 1997. |
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