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Voir le site http://www.unesco.org/general/fre/legal/
Fiche www.unesco.org/general/fre/legal/
UNESCO - textes normatifs http://www.unesco.org/general/fre/legal/
Acte constitutif, coventions et accords, instruments normatifs dans le domaine de l'éducation, droits de l'homme, protection juridique du patrimoine culturel.
 
Voir le site http://www.africa-union.org/
Fiche www.africa-union.org/
Union Africaine http://www.africa-union.org/
Site officiel de l'organisation. Acte fondateur, actualité et organisation.
 
Voir le site http://www.un.org/icty/
Fiche www.un.org/icty/
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie http://www.un.org/icty/
Site officiel incluant le Statut du tribunal et autres documents de référence comme le Règlement de Procédure et de Preuve ainsi que les jugements des chambres de première instance et les arrêts de la chambre d'appel et les actes d'accusation.
 
Voir le site http://www.un.org/french/documents/
Fiche www.un.org/french/documents/
Centre de documentation des nations unies http://www.un.org/french/documents/
ONU - Recueil de documents incluant les résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale aisnsi que des rapports, des procès verbaux et des documents historiques.
 
Voir le site http://www.ohchr.org/french/law/
Fiche www.ohchr.org/french/law/
Droit international http://www.ohchr.org/french/law/
Liste de liens établie par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme vers des textes d'instruments juridiquement contraignants et non-contraignants.
 
Voir le site http://69.94.11.53/
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Tribunal pénal international pour le Rwanda http://69.94.11.53/
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Union de l'Europe Occidentale http://www.weu.int/
Traités et documents de et sur l'UEO.
 
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ONU - site de droit international http://www.un.org/french/law/index.html
Site officiel, liens vers la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale, le droit de la mer, le droit commercial international, la Commission du droit international.
 
Voir le site http://www.unccd.int/convention/menu.php
Fiche www.unccd.int/convention/menu.php
Convention sur la lutte contre la Désertification http://www.unccd.int/convention/menu.php
Texte intégral et statut des ratifications; site officiel du secrétariat de la convention.
 
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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore http://www.cites.org/fra/index.shtml
Texte intégral de la Convention de Washington (CITES).
 
Voir le site http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/index.htm
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Union Européenne, recueil des traités http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/index.htm
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Voir le site http://www.un.org/french/law/los/
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Convention des Nations Unies sur le droit de la mer http://www.un.org/french/law/los/
La Convention, l'Accord relatif à l'Application de la Partie XI de la Convention, l'Accord aux fins de l'Application des dispositions de la Convention relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons (stocks chevauchants).
 
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Accords internationaux (France) http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/
Base de données des références et (éventuellement) des textes des traités et accords multilatéraux ou bilatéraux conclus par la France avec des Etats ou des organisations internationales.
 
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Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale; un grand choix de sujets et de sites web en rapport avec le droit international.
 
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Répertoire PSI - Paix et Sécurité Internationales http://www.toile.org/psi/index.html
Répertoire de sites internet relatifs à la paix et la sécurité internationales, aux organisations internationales, au droit international public, au droit international humanitaire et aux droits de l'homme.
 
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Droit international humanitaire http://www.cicr.org/fre/dih
Droit international humanitaire et protection des victimes de la guerre: introduction, thèmes spécifiques, mise en oeuvre. Rubrique spéciale pour les forces armées. Accès à la base de données DIH, avec le texte des Conventions de Genève.
 
Voir le site http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/BASIS/pacte/webext/multidep/sdw
Fiche www.doc.diplomatie.gouv.fr/BASIS/pacte/webext/multidep/sdw
Traités internationaux, dépositaire France http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/BASIS/pacte/webext/multidep/sdw?W=+ORDER+BY+DATOP/Ascend
Liste des traités internationaux pour lesquels la France assume les fonctions de dépositaire.
 
Voir le site http://www.mandint.org/francais/Conv_Europ_ONG_fr.htm
Fiche www.mandint.org/francais/Conv_Europ_ONG_fr.htm
Organisations non gouvernementales et droit international http://www.mandint.org/francais/Conv_Europ_ONG_fr.htm
Article concernant la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des ONG internationales (Convention N° 124).
 
Voir le site http://www.hagueacademy.nl/
Fiche www.hagueacademy.nl/
Académie de Droit International de La Haye http://www.hagueacademy.nl/
Informations sur l'institution, ses programmes, ses publications et sur les demandes de bourses. Site en anglais et en français.
 
Voir le site http://conventions.coe.int/treaty/FR/Treaties/Html/157.htm
Fiche conventions.coe.int/treaty/FR/Treaties/Html/157.htm
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales http://conventions.coe.int/treaty/FR/Treaties/Html/157.htm
Texte intégral.
 
Voir le site http://www.icc-cpi.int/library/about/officialjournal/Statut_du_rome_120704-FR.pdf
Fiche www.icc-cpi.int/library/about/officialjournal/Statut_du_rome_120704-FR.pdf
Statut de Rome de la cour pénale internationale http://www.icc-cpi.int/library/about/officialjournal/Statut_du_rome_120704-FR.pdf
Texte intégral. [Document en PDF].
 
Voir le site http://www.ridi.org/
Fiche www.ridi.org/
Réseau internet pour le droit international http://www.ridi.org/
Réseau internet créé par des chercheurs du centre de droit international de l'université de Paris I et visant à participer au développement et à la diffusion du droit international sur internet.
 
Voir le site http://www.eurogersinfo.com
Fiche www.eurogersinfo.com
Eurogersinfo http://www.eurogersinfo.com
Site d'information sur l'Union européenne et le droit communautaire réalisé par un juriste travaillant dans ce domaine. Extraits d'études et de recherches réalisées par l'auteur, présentation de ses services, actualités, FAQ sur le droit européen.
 
Voir le site http://www.droitshumains.org/
Fiche www.droitshumains.org/
Droits de l'homme, droits humains, droits de la personne http://www.droitshumains.org/
Site de l'Association Internet pour la défense et la promotion des droits de l'homme (Aidh), Genève; traités et tribunaux internationaux, violations des droits de l'homme, droit humanitaire.
 
Voir le site http://www.admin.ch/ch/f/rs/0.1.html
Fiche www.admin.ch/ch/f/rs/0.1.html
Accords internationaux (Suisse) http://www.admin.ch/ch/f/rs/0.1.html
Site officiel des autorité fédérales de la Confédération suisse; table des matières; textes de divers accords, notamment en matière de droit international public général, de droit de la guerre et de la neutralité ainsi qu'en matière de science et de culture, d'économie et de coopération technique.
 
Voir le site http://ccil-ccdi.ca/
Fiche ccil-ccdi.ca/
Conseil canadien de droit international http://ccil-ccdi.ca/
Fondé en 1972, cet organisme vise à promouvoir l'étude du droit international par des professeurs d'universités, des fonctionnaires gouvernementaux, des avocats et notaires et des étudiants.
 
Voir le site http://www.biodiv.org/doc/legal/cartagena-protocol-fr.pdf
Fiche www.biodiv.org/doc/legal/cartagena-protocol-fr.pdf
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques http://www.biodiv.org/doc/legal/cartagena-protocol-fr.pdf
Texte intégrale du protocole basé sur la Convention sur la diversité biologique. [PDF]
 
Voir le site http://www.sfdi.org/
Fiche www.sfdi.org/
Société française pour le droit international (SFDI) http://www.sfdi.org/
L'objectif de cette association scientifique sans but lucratif est de favoriser l'étude et le progrès du droit international par le rapprochement de l'enseignement, de la recherche et de la pratique.
 
Voir le site http://www.juriscope.org
Fiche www.juriscope.org
Juriscope http://www.juriscope.org
Documentation sur les droits étrangers, droit comparé, et actualités juridiques.
 
Voir le site http://fothman.free.fr/
Fiche fothman.free.fr/
Accords bilatéraux franco-arabes http://fothman.free.fr/
Site juridique qui cous informe sur les accords franco-arabe dans les domines suivants: Politique, Diplomatie, Economie, Culture et Sociale.
 
Voir le site http://www.concourspictet.org/
Fiche www.concourspictet.org/
Concours Jean-Pictet http://www.concourspictet.org/
Les objectifs de ce concours sont de diffuser le droit international humanitaire en milieux universitaires et d'encourager chez les étudiants son étude et sa mise en pratique.
 
Voir le site http://webfusion.ilo.org/public/db/standards/normes/index.cfm
Fiche webfusion.ilo.org/public/db/standards/normes/index.cfm
Organisation internationale du travail - normes internationales du travail http://webfusion.ilo.org/public/db/standards/normes/index.cfm?lang=FR
Site officiel de l'OIT; consititution, textes des conventions et recommandations, informations sur les ratifications.
 
Voir le site http://www.jura.uni-sb.de/BIJUS/karlsruhe/
Fiche www.jura.uni-sb.de/BIJUS/karlsruhe/
Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux http://www.jura.uni-sb.de/BIJUS/karlsruhe/
Texte de l'accord conclu entre l'Allemagne, la France, le Luxembourg et la Suisse en français et en allemand.
 
Voir le site http://www.idi-iil.org
Fiche www.idi-iil.org
IDI - Institut de droit international http://www.idi-iil.org
Responsable de la codification et du développement progressif du droit international. Histoire, résolutions, statuts et membres de cette institution située à Gand en Belgique.
 
Voir le site http://www.droitshumains.org/Biblio/Txt_Afr/instr_81.htm
Fiche www.droitshumains.org/Biblio/Txt_Afr/instr_81.htm
Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples http://www.droitshumains.org/Biblio/Txt_Afr/instr_81.htm
Texte intégral.
 
Voir le site http://members.yline.com/
Fiche members.yline.com/
Convention de Vienne sur le droit des traités http://members.yline.com/~waltergehr/WVKI.html
Texte intégral avec liens vers la version anglaise et une traduction de la convention en langue allemande.
 
Voir le site http://droitinterweb.free.fr
Fiche droitinterweb.free.fr
DroitinterWeb http://droitinterweb.free.fr
Cours de droit international public ainsi qu'une bibliographie proposés par Raymond Ferretti.
 
Voir le site http://www1.umn.edu/humanrts/oasinstr/fszoas3con.html
Fiche www1.umn.edu/humanrts/oasinstr/fszoas3con.html
Convention Américaine relative aux droits de l'homme http://www1.umn.edu/humanrts/oasinstr/fszoas3con.html
Texte intégral.
 
Voir le site http://indemer.org/
Fiche indemer.org/
Institut du Droit Economique de la Mer http://indemer.org/
Indemer. Études et recherches sur les problèmes juridiques, administratifs et économiques liés à l'utilisation des espaces maritimes et du milieu marin. Présentation, actualité, publications, enseignement et recherche.
 
Voir le site http://playmendroit.free.fr/
Fiche playmendroit.free.fr/
Cours de droit international public http://playmendroit.free.fr/
Site comprenant des information sur les états et autres entités reconnues par le droit international ainsi que sur les espaces réglementés par celui-ci.
 
Voir le site http://www.droitsenfant.com/convtravail.htm
Fiche www.droitsenfant.com/convtravail.htm
Convention sur les pires formes du travail des enfants http://www.droitsenfant.com/convtravail.htm
Texte intégral.
 
Voir le site http://www2.univ-lille2.fr/droit/dip/sommaire.html
Fiche www2.univ-lille2.fr/droit/dip/sommaire.html
Cours de droit international public http://www2.univ-lille2.fr/droit/dip/sommaire.html
Cours en ligne avec liens hypertextes du Professeur Jean-Jacques Lavenue portant essentiellement sur l'histoire, les doctrines et les sources du droit international.
 
Voir le site http://www.un.org/french/terrorism/conventions.htm
Fiche www.un.org/french/terrorism/conventions.htm
Terrorisme http://www.un.org/french/terrorism/conventions.htm
Conventions de l'ONU pour la répression des actes de terrorisme.
 
Voir le site http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_191_02/index.html
Fiche www.admin.ch/ch/f/rs/0_191_02/index.html
Convention de Vienne sur les relations consulaires http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_191_02/index.html
Texte intégral.
 
Voir le site http://www.droitsenfant.com/ottawa.htm
Fiche www.droitsenfant.com/ottawa.htm
Convention d'Ottawa contre les mines antipersonnel http://www.droitsenfant.com/ottawa.htm
Texte intégral.
 
Voir le site http://www1.umn.edu/humanrts/instree/french/o1ccmarf.htm
Fiche www1.umn.edu/humanrts/instree/french/o1ccmarf.htm
Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages http://www1.umn.edu/humanrts/instree/french/o1ccmarf.htm
Texte intégral.
 
Voir le site http://www.ec.gc.ca/international/multilat/ccnucc_f.htm
Fiche www.ec.gc.ca/international/multilat/ccnucc_f.htm
Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques http://www.ec.gc.ca/international/multilat/ccnucc_f.htm
Texte de la convention, du Protocole de Kyoto, documents officiels et communications nationales, informations par pays, guide du processus des changements climatiques.
 
Voir le site http://www2.univ-lille2.fr/droit/dipa/dipa0.htm
Fiche www2.univ-lille2.fr/droit/dipa/dipa0.htm
Cours de droit international public approfondi http://www2.univ-lille2.fr/droit/dipa/dipa0.htm
Cours en ligne avec liens hypertextes du Professeur Jean-Jacques Lavenue portant essetiellement sur les sujets du droit international et les différends internationaux.
 
Voir le site http://www.reds.msh-paris.fr/heberges/droitetsciences/textes.htm
Fiche www.reds.msh-paris.fr/heberges/droitetsciences/textes.htm
Législation internationale en droit nucléaire http://www.reds.msh-paris.fr/heberges/droitetsciences/textes.htm
Textes d'instruments juridiques internationaux et communautaires concernant en premier lieu l'utilisation civile de l'énergie nucléaire.
 
Voir le site http://www.unige.ch/droit/centres/gravite/docs/bamako_1.html
Fiche www.unige.ch/droit/centres/gravite/docs/bamako_1.html
Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux et le contrôle de leurs mouvements transfrontaliers en Afrique http://www.unige.ch/droit/centres/gravite/docs/bamako_1.html
Texte intégral.
 
Voir le site http://www.ejil.org/journal/Vol6/No3/art6.html
Fiche www.ejil.org/journal/Vol6/No3/art6.html
La formation du droit international dans le cadre des Nations Unies http://www.ejil.org/journal/Vol6/No3/art6.html
Article d'Alain Pellet, Professeur à l'Université de Paris X - Nanterre et à l'I.E.P. de Paris; Membre de la Commission du droit international des Nations Unies.
 
Voir le site http://membres.lycos.fr/cyberbobline/1.html
Fiche membres.lycos.fr/cyberbobline/1.html
Constitution et droit international au BENELUX http://membres.lycos.fr/cyberbobline/1.html
Etude sur la relation entre le droit international et les constitutions respetives de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas.
 
Voir le site http://www.agora21.org/institutions.html
Fiche www.agora21.org/institutions.html
Conventions sur le développement durable http://www.agora21.org/institutions.html
Institutions et conventions agissant dans le domaine de l'environnement et le développement.
 
Voir le site http://www.icrc.org/Web/fre/sitefre0.nsf/iwpList74/84DD9BF0E7E1849CC1256C750041BFD0
Fiche www.icrc.org/Web/fre/sitefre0.nsf/iwpList74/84DD9BF0E7E1849CC1256C750041BFD0
Philosophie du droit international : Suárez, Grotius et épigones http://www.icrc.org/Web/fre/sitefre0.nsf/iwpList74/84DD9BF0E7E1849CC1256C750041BFD0
Article de Sergio Moratiel Villa.
 
Voir le site http://www.unac.org/fr/link_learn/canada/cdn_difference/international_law.asp
Fiche www.unac.org/fr/link_learn/canada/cdn_difference/international_law.asp
Le Canada et le droit international http://www.unac.org/fr/link_learn/canada/cdn_difference/international_law.asp
Liste de Canadiens qui ont marqué l'évolution du droit international.
 
Voir le site http://www.sqdi.uqam.ca/
Fiche www.sqdi.uqam.ca/
Société québécoise de droit international (SQDI) http://www.sqdi.uqam.ca/
A pour objectif la promotion du droit international et en particulier des objectifs de la Charte de l'ONU; elle se veut le point de ralliement de toutes celles et tous ceux que le droit et les relations internationales intéressent et qui souhaitent le progrès de la règle de droit international.
 
Voir le site http://www.walter.gehr.net/trai/
Fiche www.walter.gehr.net/trai/
Droit international des traités http://www.walter.gehr.net/trai/
Ce site se propose d'offrir une introduction au droit international des traités, c'est à dire des traités écrits conclus entre Etats et régis par le droit international public.
 
Voir le site http://www.unece.org/trans/main/sc3/cmniconf/cmnidoc/finalconf02f.pdf
Fiche www.unece.org/trans/main/sc3/cmniconf/cmnidoc/finalconf02f.pdf
Convention de Budapest relative au transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) http://www.unece.org/trans/main/sc3/cmniconf/cmnidoc/finalconf02f.pdf
Texte intégral.
 
Voir le site http://www.wto.org/french/docs_f/docs_f.htm
Fiche www.wto.org/french/docs_f/docs_f.htm
OMC : documents officiels http://www.wto.org/french/docs_f/docs_f.htm
L'Organisation mondiale du commerce présente les textes juridiques de l'OMC et plus de 100 000 documents officiels établis par ou pour les conseils, comités, groupes de travail de l'OMC.
 
Voir le site http://www.nato.int/docu/fonda.htm
Fiche www.nato.int/docu/fonda.htm
Organisation du traité de l'atlantique Nord - documents fondamentaux http://www.nato.int/docu/fonda.htm
OTAN - Traité de Washington, statut de l'organisation, accord sur le statut des forces et des quartiers généraux militaires, partenariat pour la paix (PPP) et conseil de partenariat Euro-Atlantique (CPEA), relation de l'OTAN avec des états tiers.
 
Voir le site http://www.jurisint.org/
Fiche www.jurisint.org/
Ressources en droit international http://www.jurisint.org/
Index en droit international qui regroupe des documents, des analyses doctrinales et nombres de références à des sites d'intérêts qui ont une portée internationale dans son sens large. Structuré selon les thèmes les plus pertinents et contributifs à l'évolution du droit dans un contexte international.
 
Voir le site http://www.uncitral.org/
Fiche www.uncitral.org/
Commission des Nations Unies pour le droit commercial international http://www.uncitral.org/
CNUDCI - Liens vers les textes adoptés, leurs statuts ainsi que vers un recueil de jurisprudence concernant les textes de la commission.
 
Voir le site http://strategis.ic.gc.ca/pics/sff/cv.pdf
Fiche strategis.ic.gc.ca/pics/sff/cv.pdf
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques http://strategis.ic.gc.ca/pics/sff/cv.pdf
Texte intégral
 
Voir le site http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/ListeTraites.asp
Fiche conventions.coe.int/Treaty/Commun/ListeTraites.asp
Traités du Conseil de l'Europe http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/ListeTraites.asp?CM=8&CL=FRE
Droits de l'Homme, charte sociale, torture, minorités. Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales et autres conventions sur le site du Conseil de l'Europe.
 
Voir le site http://ramsar.org/index_very_key_docs.htm
Fiche ramsar.org/index_very_key_docs.htm
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau http://ramsar.org/index_very_key_docs.htm
Liens vers le texte de la Convention Ramsar ainsi que vers le Protocole de Paris de 1982 amendant la convention et vers une liste des Parties contractantes.
 
Voir le site http://www.lexum.umontreal.ca/ca_us/index_fr.html
Fiche www.lexum.umontreal.ca/ca_us/index_fr.html
Traités canado-américains http://www.lexum.umontreal.ca/ca_us/index_fr.html
Accès aux textes de l'ensemble des traités bilatéraux établis entre les États-Unis d'Amérique et le Canada de 1783 à 1997.

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