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Titre: Musique, auteurs, compositeurs, Sacem et droit d'auteur Description: Site et liste d'information et de réflexion sur l'aspect juridique de la musique et du droit d'auteur. La Sacem, fonctionnement et statuts. Musique, droits d'auteur et Internet. Actualité, ressources. Mots clés: Sacem, auteur, compositeur, éditeur, droit d'auteur, droits d'auteur, oeuvre, oeuvre de l'esprit, musique, arrangeur, compositeurs, auteurs, droits voisins, édition musicale, droit de reproduction, contrat type, diffusion, musique en ligne, droit de diffusion, sdrm, sesam, redevances, répartition, industrie du disque, majors, artiste, propriété intellectuelle, mp3, édition, éditeurs, production, contrat, contrats, arrangeur, majors, statuts, loi, licence, production, CD, copyright, music, piraterie, audio, protection, plagiat, contrefaçon, droit moral, droit patrimonial, dépot, diffuseurs, avocats, royautés, royalties, litige, spectacle, concert, ayant droit, CPI, oeuvre originale, sociétaire, droits numériques, copie privée, SPRE, cession, contrat de cession, contrat d'édition, contrat de production, juridique, SCPP, SPPF, DADVSI Url: saceml.deepsound.net | |
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