Annuaire Catégorie: Sciences/Sciences humaines et sociales/Droit/Droit de la propriété intellectuelle/Organismes gouvernementaux

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Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)@ (3)

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Société: Associations et organisations (273)
Société: Institutions et administrations (2,083)

www.cb-cda.gc.ca/

Commission du droit d'auteur du Canada (CDA) - Représente quatre secteurs des industries culturelles, soit les arts, la littérature, le film et la musique.

Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IGE) - Renseignements et formulaires sur le dépôt des marques, les droits d'auteur et les brevets. Formation, base de données et informations juridiques.

www.inpi.fr/

Institut national de la propriété industrielle (INPI) - Informations sur la propriété industrielle, les entreprises et la lutte anti-contrefaçon en France. Formulaires et dépôt en ligne pour protéger ses innovations et consultation de bases de données des marques, brevets, dessins et modèles.

www.cipo.ic.gc.ca/

Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) - Administre les divers volets du régime de la propriété intellectuelle (brevets, marques de commerce, droits d'auteur, dessins industriels et topographies de circuits intégrés) et diffuse des renseignements en la matière.

www.epo.org/

Office européen des brevets (OEB) - Site officiel. Délivre des brevets européens pour les Etats parties à la convention sur le brevet européen (CBE). Présentation, organisation, le journal officiel, les pays membres.

www.oapi.wipo.net/

Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) - Présente l'organigramme et les missions de cet organisme chargé de la protection de la propriété industrielle et intellectuelle. Permet de consulter ses rapports d'activité et les traités auxquels il se réfère. Dakar, Sénégal.

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